Article1 : objet

Les présentes condition générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société A&S international et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de A&S international qu’elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente sur le site Internet www.modelauto.fr.

Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

Article2 : loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Et établi en langue française et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite.

Article3 : Commande

3.1 Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Tout condition contraire posée par le consommateur.sera inopposable.

3.2 Capacité – Mineur

Les parties conviennent que les mineurs passant commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

3.3 Stock

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés. La société A&S international s’engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas

d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés. La société A&S international s’engage à proposer au consommateur un article similaire de remplacement ou le remboursement de la commande. Les offres du site www.modelauto.fr sont valable jusqu’ à la date indiquée sur le site ou épuisement des stocks.

3.4 Délais de rétraction

Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, A&S international est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.

3.5 Paiement

Les commandes sur site Internet font l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. Toute commande sur Internet sera réglée par :

3.5.1. Chèque à l’ordre de A&S international et adressé à:

A&S international

3 bis rue des violettes

954000 Villiers-le-Bel

3.5.2 .Mandat cash.

3.5.3 .Virement bancaire :

Nom : A&S international

Compte : CODE BANQUE : 30003

CODE GUICHET : 03943

N° COMPTE : 00020097299

Clé RIB : 76

IBAN : FR76 30003 03943 00020097299 76

BIC : SOGEFRPP

Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque les paiements reçoivent l’autorisation susvisée.

Article4 : Prix

Les prix mentionnés sur le tarif de la société A&S international sont donnés à titre indicatif par trimestre.

Le prix des produits vendus par la société A&S international sont en vigueur au jour de la commande. La société A&S international se réserve le droit de réviser ses prix sans délais de préavis.

Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin. Toute fois si malgré toutes les précautions prises par la société A&S international des erreurs s’y sont introduites lors de

l’impression, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.

4.1 France

Les prix mentionnés sur le tarif de la société A&S international sont donnés toutes taxes comprises

4.2 Union européenne

Conformément aux accords, la taxe sur la valeur ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

4.3 DOM TOM ET AUTRES PAYS

Les prix mentionnés sur le tarif de la société A&S international sont donnés hors taxes. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autre taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire

4.4 Monnaie

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera L’euro

Article5 : Réserve de propriété

La société A&S international conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix. (Loi N° 80-335 du 12 mai 1985 relative aux effets de clauses de réserve de propriété dans les contrats de ventes.

Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété

Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation.

A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.

La reprise par la société A&S international des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés.

Article6 : Transport, livraison et délais de livraison

6.1 Transport.

En cas d’avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison et les confirmer par

Lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

6.2 Livraison

La livraison des articles commandés par Internet s’effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Mode livraison FRANCE :

Pour toute commande, une participation forfaitaire minimale de 8,00€ T. T. C aux frais de port, d’emballage, d’expédition et de gestion, sera automatiquement ajoutée au montant de la commande.

Toutes les expéditions sont faites en colis postal.

COLISSIMO SUIVI DIRECT : J+2 jours de délais après confirmation de l’encaissement total du montant de la commande. (Jours ouvrables)

Mode de livraison EUROPE :

Pour toute commande, une participation forfaitaire minimale de 14,80€ T. T. C aux frais de port d’emballage, d’expédition et de gestion, sera automatiquement ajouté au montant de la commande.

Toutes les expéditions sont faites en colisimo suivi Europe.

COLISSIMO SUIVI EUROPE J+3 à J+5 jours de délais après confirmation de l’encaissement total du montant de la commande. (Jours ouvrables)

Attention pour la Suisse et la Norvège des frais de présentation en douane seront à prévoir à la livraison.

Mode de DOM TOM :

Pour toute commande, une participation forfaitaire minimale de 23,00€T. T. C aux frais de port d’emballage, d’expédition et de gestion, sera automatiquement ajouté au montant de la commande.

Toutes les expéditions sont faites en coliposte.

Livraison colipostale : J+5 à J+9 jours de délais après confirmation de l’encaissement total du montant de la commande. (Jours ouvrables).

Les taxes sur la valeur ajoutée et autre Taxes Douanières peuvent s’additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire.

Mode de livraison AUTRES PAYS :

Pour toute commande, une participation forfaitaire minimale de 25,00€ T. T. C aux frais de port d’emballage, d’expédition et de gestion, sera automatiquement ajouté au montant de la commande

Toutes les expéditions sont faites coliposte.

Coliposte économique J+10 à J+30 après confirmation de l’encaissement total du montant de la commande (jours ouvrables).

Les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent s’additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire.

Article7 : Modalités de retour

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours Franc à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à

l’exception des frais de retour et réexpédition, la présentation de la facture sera rigoureusement exigée. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche,

jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’ au premier jour ouvrable suivant. Les frais

et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs suivant la date de livraison.

Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort des juridiction françaises.

Afin d’éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article au déballage.

Article8 : Etendue de garantie

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d’entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

Article9 : Exclusion de la garantie

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur

(démontage, montage erroné, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 7.

Article10 : Vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée.

Toutefois, aucune garantie ne sera due si l’objet vendu est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par préférence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.

Article11 : Caractéristique des article

Les produits présentés sont des produits vendus par la société A&S international.

Les produits sont décrits et présentés sur notre site Internet www.modelauto.fr avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société A&S international des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.

Article12 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous déposez d’un droit l’accès et de rectification aux données bous concernant.

Article13 : Election de domicile

La société a&s international élit domicile au lieu de son siége social :

A&S international

3bis rue des violettes

95400 Villiers-le-Bel

France